OD PARTICIPATIONS (FRANCE), Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3440368
Date de dépôt :
12/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2026
Présentation de la marque NicePrint et faites belle impression
Déposée le 12 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OD PARTICIPATIONS (FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NicePrint et faites belle impression » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-33 du 18 août 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OD PARTICIPATIONS (FRANCE domicilié(e) 126, avenue du Poteau - 60300 - SENLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 583 294 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 66, rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque NicePrint et faites belle impression a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3440368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OD PARTICIPATIONS (FRANCE), Société par actions simplifiée - 126, avenue du Poteau - 60300 - SENLIS - France - SIREN 448583294
CABINET PLASSERAUD - 66, rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50
Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33
Inscription le 6 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673445 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-06
Inscription le 12 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°674446 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-12
Inscription le 12 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°674445 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-12
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2016 n°2624733 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-27
Encres d'imprimerie, cartouches d'encre [toner] pour imprimantes, photocopieurs et télécopieurs.Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; imprimantes ; photocopieurs ; scanneurs ; télécopieurs.Papier, carton ; articles pour reliures ; produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; instruments d'écriture ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; machines à écrire ; rubans encreurs ; rubans pour imprimantes.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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